CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MAGIC LOISIRS

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet « MAGIC LOISIRS » accessible à l’adresse
URL http://www.magic-loisirs.com.
Le site internet « MAGIC LOISIRS » est accessible à toute personne intéressée par les séjours proposés sur ce dernier.
Les personnes ayant souscrit à un abonnement ont accès à un espace collaboratif, lequel est accessible une fois leur inscription effectuée.
Toute utilisation du site internet « MAGIC LOISIRS » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions dont
il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de sa connexion au site Internet « MAGIC LOISIRS »,
la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.

1. DÉFINITIONS

Compte : Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur Identifié d’accéder à l’Espace collaboratif en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un
mot de passe, lesquels auront été choisis par lui lors de son inscription sur le Site.
Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Espace collaboratif : Désigne l’espace présent sur le Site, accessible aux seuls Utilisateurs Identifiés grâce à un Compte, et permettant notamment
à ces derniers.
• Visualiser ses avoirs
• Accéder aux informations personnelles et modifier sont email
• Résilier son affiliation à son CE
• Visualiser son historique de commandes.
Site : Désigne le site internet « MAGIC LOISIRS » accessible à l’adresse http://www.magic-loisirs.com.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, dont l’Utilisateur Identifié.
Utilisateur Identifié : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte sur le Site et utilisant le Site.

2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire du Site : MAGIC EVASION, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro
388 851 149 dont le siège est situé 22 Quai Fulchiron, 69005 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
Directeur de la Publication : Monsieur Christophe GOUDARD.
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, 09 72 10 10 07.

3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de MAGIC EVASION et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de
l’utilisation qui en est faite.

4. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE

4.1 Site

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des éléments postés par MAGIC EVASION sur le Site, de télécharger de la documentation
mais aussi de contacter le Titulaire du Site.
L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation d’un navigateur internet. Cet accès est
fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4.2 Espace collaboratif

L’accès à l’Espace collaboratif par l’Utilisateur Identifié requiert de posséder un Compte.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur Identifié doit disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à MAGIC EVASION des informations véridiques et précises.
Chaque Utilisateur Identifié ne peut disposer que d’un seul Compte. Si MAGIC EVASION venait à apprendre que l’Utilisateur Identifié dispose de plusieurs Comptes, MAGIC EVASION supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur Identifié dans les conditions visées à l’article 11 ci-dessous.
L’Utilisateur Identifié est seul responsable de l’activité de son Compte. À aucun moment l’Utilisateur Identifié ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire du Site, MAGIC EVASION ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur Identifié pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur Identifié révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, MAGIC EVASION supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 11 des Conditions.
Si l’Utilisateur Identifié perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter MAGIC EVASION par le biais du Site en cliquant sur le lien « j’ai perdu mon mot de passe ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par MAGIC EVASION, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte un lien pour renseigner un nouveau mot de passe.

5. RÈGLES DE CONDUITE

Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de MAGIC EVASION ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur Identifié s’interdit:
• D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
• De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur Identifié des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou
encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
• De publier sur l’Espace collaboratif des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou
encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
• De publier sur l’Espace collaboratif des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• De publier sur l’Espace collaboratif des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités,
ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:
• D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de MAGIC EVASION;
• D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de
MAGIC EVASION et des autres Utilisateurs.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.
MAGIC EVASION consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.
Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

7. PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Données personnelles de l’Utilisateur

Les informations que MAGIC EVASION reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL et destiné à permettre à MAGIC EVASION d’identifier chacun des
Utilisateurs et de communiquer avec eux, si nécessaire, pour le bon fonctionnement du Site. MAGIC EVASION est le responsable du traitement et le destinataire des données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès et de rectification pour les informations qui le concernent, en s’adressant à < infos@magic-loisirs.com >.
L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement.

7.2 Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de
l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi lors de sa connexion.
La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.

8. SIGNALEMENT DES ACTIVITÉS ET DES CONTENUS ILLICITES

Il est expressément précisé que MAGIC EVASION n’a pas la maîtrise des contenus publiés sur le Site et que ce dernier n’a pas les moyens
techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits contenus.
Si un Utilisateur Identifié s’aperçoit qu’un autre Utilisateur Identifié l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 5 ci-dessus et plus
généralement si un Utilisateur Identifié a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur Identifié devra immédiatement en informer MAGIC EVASION en utilisant l’adresse email infos@magicevasion.com.
L’Utilisateur Identifié devra ainsi communiquer à MAGIC EVASION toutes les informations nécessaires, et notamment:
• la date de la notification ;
• s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa
forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur l’Espace collaboratif;
• et s’il s’agit d’un contenu illicite :
• les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
• la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, MAGIC EVASION retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.
Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur Identifié de présenter à MAGIC EVASION un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.
MAGIC EVASION se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur l’Espace collaboratif et qui porterait atteinte aux Conditions et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur Identifié concerné dans les conditions visées à l’article 11 ci-dessous.
De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, MAGIC EVASION se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de
l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 11 ci-dessous.

9. MISE A JOUR DU SITE

MAGIC EVASION peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, MAGIC EVASION se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une
modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de MAGIC EVASION ne
pouvant pas être engagée à ce titre.

10. SUSPENSION - SUPPRESSION

MAGIC EVASION se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur Identifié qui ne respecterait pas les présentes
Conditions ou les lois et règlements applicables.
Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur Identifié par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur Identifié lors de son inscription sur l’Espace collaboratif.
Par ailleurs, MAGIC EVASION se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.
En outre, MAGIC EVASION se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur Identifié contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

11. RESPONSABILITÉ

MAGIC EVASION ne peut être considéré comme responsable des contenus postés par les Utilisateurs Identifiés sur l’Espace collaboratif, l’Utilisateur Identifié étant seul responsable desdits contenus à l’exclusion de toute autre personne.

MAGIC EVASION est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être
responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que MAGIC EVASION ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
Si MAGIC EVASION s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors MAGIC EVASION fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
En tout état de cause, MAGIC EVASION ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect
par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.
En toute hypothèse, la responsabilité de MAGIC EVASION ne pourra excéder la somme totale de 500€.
Enfin, la responsabilité de MAGIC EVASION ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

12. STIPULATIONS GÉNÉRALES

12.1 Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions n’en seront pas affectées.

12.2 Intégralité de l’accord

Les Conditions constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

12.3 Modifications des Conditions

MAGIC EVASION se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

12.4 Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent
compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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